Top articles
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Protocole d'accord Imminence - Bourse Immobilière des Alpes Maritimes Sia 06
Protocole d'accord Imminence - Sia 06 Le 16 février dernier un protocole d'accord a été signé entre le SIA 06 (Bourse Immobilière 06) et la société Imminence. Ce protocole, d'une durée de deux ans, fixe les rôles et responsabilités respectifs de l'association...
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Inspection obligatoire des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles Cannes
Inspection obligatoire des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles - Cannes Le décret du 31 mars 2010(1) a rendu obligatoire l’inspection régulière des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance...
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Limitation des pouvoirs en assemblée générale : le mandat tacite de l'époux indivis ne compte pas
Limitation des pouvoirs en assemblée générale : le mandat tacite de l'époux indivis ne compte pas ! L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 précise que : « Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties...
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Le bénéficiaire d'un droit de jouissance exclusif est-il un copropriétaire ?
Le bénéficiaire d'un droit de jouissance exclusif est-il un copropriétaire ? M. X est titulaire de la jouissance exclusive d’emplacements de stationnement dans un groupe d’immeubles en copropriété. Celui-ci a assigné le syndicat des copropriétaires en...
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Optimiser le référencement de votre site Web
Internet est devenu pour les agents immobiliers un outil indispensable et incontournable pour attirer de nouveaux clients. " Campus MLS & REAL ESTATE LEARNING " vous guidera dans vos démarches emarketing = Comment utiliser de manière efficace l'outil...
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Le professionnel de l’immobilier doit s’assurer de l’accord du conjoint (non propriétaire) du vendeur
Le professionnel de l’immobilier doit s’assurer de l’accord du conjoint (non propriétaire) du vendeur Un récent arrêt de la Cour de cassation(1) met en exergue l’importance de la vérification par le professionnel de l’immobilier des pouvoirs d’un époux...
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Diagnostic électrique Cannes Réponses de Philippe Berthomet
Diagnostic électrique Cannes , mode d'emploi Le diagnostic électrique entre en vigueur en 2009. Désormais, le vendeur devra fournir un état de l'installation intérieure de l'électricité de son bien lorsque cette installation a plus de 15 ans. Que doit...
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Assainissement : la Ville de Saint-Pierre-du-Perray (91) nous informe
Assainissement : la Ville de Saint-Pierre-du-Perray (91) nous informe... La Ville de Saint-Pierre-du-Perray, dans l'Essonne, nous informe de sa délibération du 20 mai 2010 par laquelle, dans le cadre de la réalisation d'une enquête de conformité des installations...
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Profession Agent Immobilier membre de La Fédération Nationale des Agents Immobilier FNAIM à Cannes 06400
Profession Agent Immobilier membre de La Fédération Nationale des Agents Immobilier FNAIM à Cannes Son Statut L'Agent immobilier membre de la FNAIM à Cannes est un intermédiaire professionnel qui met en relation acheteurs et vendeurs d'immeubles ou fonds...
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Tout savoir sur le viager Explications de Michel Artaz Directeur du Centre Européen de Viagers.
Tout savoir sur le viager Vieillissement de la population, avenir incertain des retraites... le viager semble promis à un bel avenir. Avant de se lancer, il est important de comprendre le fonctionnement ainsi que les avantages et les inconvénients d'une...
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Nouvelle loi autorisant les petits consommateurs d’électricité et de gaz naturel à retourner au tarif réglementé
Nouvelle loi autorisant les petits consommateurs d’électricité et de gaz naturel à retourner au tarif réglementé Depuis le 1er juillet 2007, tout consommateur particulier peut choisir librement son fournisseur d’électricité ou de gaz et quitter ainsi...
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Obligation d’inscription des Intermédiaires en Opérations de Banque (IOB) sur une liste tenue par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Obligation d’inscription des Intermédiaires en Opérations de Banque (IOB) sur une liste tenue par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Créée par une ordonnance du 21 janvier 2010(1), l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), autorité administrative...
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Préavis réduit et notion de mutation : la Cour de cassation tranche
Préavis réduit et notion de « mutation » : la Cour de cassation tranche ! Voilà une décision qui ne va pas manquer de surprendre les administrateurs de biens mais qui a le mérite de clarifier la situation ! La loi du 6 juillet 1989 permet au locataire...
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Dissimulation par le vendeur de l’implantation prochaine d’éoliennes à proximité du bien vendu annulation de la vente pour dol
Dissimulation par le vendeur de l’implantation prochaine d’éoliennes à proximité du bien vendu : annulation de la vente pour dol La présente décision(1) intervient alors que le débat autour du projet de loi Grenelle 2, adopté le 11 mai dernier par les...
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Exercice des activités touristiques par les agents immobiliers spécialisés en location de vacances
Exercice des activités touristiques par les agents immobiliers spécialisés en location de vacances (25 mai 2010). L’article L 211.3 du code du tourisme énumère les personnes physiques ou morales dispensées de licence d’agent de voyages ou autres titres...
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La Bourse Immobilières des Alpes Maritimes SIA 06 bat un nouveau record
L'association « Bourse Immobilières des Alpes Maritimes » à la veille de son Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ce jeudi 8 juillet 2010 à 18h15 bat un nouveau record de prise de biens en "Exclusivités" avec 740 mandats rentrés en un seul mois et sur un...
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Le formulaire CERFA déclaration en mairie du meublé de tourisme
Meublés de tourisme : le formulaire CERFA Le formulaire CERFA, permettant d’effectuer la déclaration en mairie du meublé de tourisme. La déclaration donne lieu à la délivrance d’un récépissé par la mairie, dont le modèle est également publié et annexé...
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FNAIM : le show continue sur TF1 !
FNAIM (Fédération Nationale des Agents Immobiliers): le show continue ! Dans le cadre de la campagne médias 2010, en complément des spots publicitaires diffusés par vagues, la FNAIM se positionne sur le parrainage TV. En effet, la Fédération Nationale...
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Renouvellement de bail, mode d'emploi réponses de Dominique Teuma, membre de la commission administration de biens de la FNAIM
Renouvellement de bail, mode d'emploi La fin de votre bail approche et vous souhaitez le renouveler, en accord avec votre propriétaire. Quelles démarches faut-il accomplir ? Doit-on prévoir un nouveau contrat ? Ou un avenant ? Les réponses de Dominique...
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Pour mieux comprendre et maîtriser la vente du Viagers à Cannes et dans sa région
Campus Mls & Real Estate orgnise le 8 Juillet 2010 à Sophia Antipolis une formation d'une journée. PROGRAMME Plan Détaillé I - Le viager à Cannes et dans sa région 1) Le marché du viager à Cannes et dans sa région 2) Qui peut vendre en viager à Cannes...
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Vous souhaitez acheter un appartement où une villa dans l’ancien sur Cannes Attention au plomb
Ne vous laissez pas plomber la santé Vous souhaitez acheter un appartement où une villa dans l’ancien sur Cannes? Attention au plomb ! Si l’habitation que vous voulez acquérir sur Cannes date d’avant 1948, demandez au propriétaire de faire établir un...
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La loi Grenelle 2 prend des mesures concrètes dans le bâtiment
La loi Grenelle 2 est publiée !!! GRENELLE 2 , la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 est publiée. Près d’un an après la loi Grenelle 1, qui fixait les objectifs en matière environnementale et de réduction de la consommation énergétique et des émissions...
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La FNAIM renouvelle son partenariat avec Explorimmo
La FNAIM renouvelle son partenariat avec Explorimmo Afin d’augmenter la visibilité de vos biens à vendre ou à louer, la FNAIM s’associe à Explorimmo, le portail immobilier incontournable pour tous les internautes en recherche de logement. Avec 3 millions...
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La nouvelle agence Nice Properties Cannes vient de rejoindre le SIA06
La nouvelle agence immobilière "Nice Properties Cannes" vient de rejoindre le "SIA 06" . Avec ses 484 agences immobilières membres, la "Bourse Immobilières des exclusivités des Alpes Maritimes" est l'association la plus importante de France sur un département....
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Prêt à taux zéro (PTZ) : suppression à compter du 1er juillet 2010 de la condition de respect de normes minimales de surface et d'habitabilité
Prêt à taux zéro (PTZ) : suppression à compter du 1er juillet 2010 de la condition de respect de normes minimales de surface et d'habitabilité By BOURHIS Sandrine (SIEGE\SBourhis) L’article 90 de la loi de finances pour 2010 n° 2009-1673 du 30 décembre...